Alors que la question des pollutions diffuses agricoles ressurgit avec vigueur dans l’actualité française et européenne, le CORPEN – longtemps pivot du dialogue entre administration, filières et experts – semble s’être effacé du paysage institutionnel. En 2021, la Cour des comptes notait déjà dans un rapport une érosion du rôle des dispositifs de concertation technique dans la mise en œuvre des politiques de l’eau et de l’environnement. Dans un contexte où la France peine à respecter ses engagements sur la qualité de l’eau (Directive cadre sur l’eau, 2000/60/CE), le relatif effacement du CORPEN interroge : s’agit-il d’un oubli ou du symptôme d’une mutation plus profonde de la gouvernance environnementale agricole ?
État des lieux
Fondé en 1984, le Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) jouait historiquement un rôle central dans l’élaboration de références techniques et la diffusion de bonnes pratiques pour limiter les impacts de l’agriculture sur l’eau, l’air et les sols. Sa mission couvrait le conseil technique, la production de guides et la contribution à la concertation entre administration, instituts techniques, chambres d’agriculture et associations. Or, depuis 2011 et sa fusion au sein d’une commission élargie rattachée au ministère de l’Agriculture, le CORPEN a vu sa visibilité et son influence décliner de façon notable, jusqu’à ne presque plus être cité par les professionnels eux-mêmes. Cette dilution s’inscrit dans une recomposition plus large des dispositifs de gouvernance technique de l’environnement.
Enjeux
La relative invisibilité du CORPEN ne relève pas seulement d’un enjeu institutionnel. À l’heure où la France dénombre encore plus de 60% de ses nappes phréatiques affectées par des teneurs en nitrates dépassant 25 mg/L dans certaines régions (Rapport EauFrance 2024), l’expertise et l’appropriation de références indépendantes, adaptées aux réalités de terrain, constituent un levier essentiel de la transition agroécologique. Les enjeux sont triples : sanitaires, avec les risques avérés pour l’eau potable et la santé humaine (Anses, 2023) ; économiques, les coûts de dépollution pesant sur les collectivités et la filière agricole ; sociaux, les tensions croissantes autour du partage de l’eau et l’image du secteur agricole dans la société. Cette réalité s’ancre aussi dans les débats récents sur la gestion des macropolluants (pesticides, résidus médicamenteux) et la nécessité d’adapter le conseil agricole aux enjeux actuels de la durabilité.
Réglementation et politiques publiques
La France s’inscrit dans un cadre européen exigeant en matière de protection de l’eau et de limitation des émissions agricoles. D’un côté, la Directive Nitrates (91/676/CEE) et la Directive cadre sur l’eau fixent des objectifs ambitieux non totalement atteints, comme l’a souligné la Commission européenne en 2023. Sur le plan national, la nouvelle feuille de route Ecophyto (2023) et les plans d’action pour la protection de la ressource en eau intègrent le besoin de renforcement du conseil indépendant et de structuration de la gouvernance territoriale. Cependant, la disparition d’un acteur technique reconnu comme le CORPEN pose la question de la cohérence et de la continuité de l’expertise agronomique publique à l’échelle nationale. À l’évidence, la place croissante donnée aux Agences de l’eau, à l’OFB et à l’Anses ne compense pas toujours la perte d’un espace de médiation technique, perçu comme neutre et accessible aux différents acteurs de terrain.
Gouvernance et interactions entre acteurs
Le CORPEN incarnait une forme originale de gouvernance, associant administration centrale, recherche, instituts techniques et parties prenantes agricoles. Son effacement laisse un vide dans la capacité à produire et diffuser des références partagées, surtout à l’heure où les injonctions réglementaires se multiplient mais peinent à être territorialisées. Les débats sur la légitimité du conseil, le morcellement des compétences et le manque de transversalité des politiques publiques sont exacerbés. Les acteurs locaux, chambres d’agriculture, coopératives et bureaux d’études, sont désormais en première ligne mais se heurtent souvent à la méfiance ou à l’incompréhension des usagers (agriculteurs, riverains, élus locaux). Ce déficit de lieu commun d’échange technique limite la capacité du système agricole à inventer et adapter collectivement les solutions attendues par la société.
Perspectives / Points de vigilance
La question posée aujourd’hui n’est pas tant celle d’une reconstitution à l’identique du CORPEN, mais plutôt de la nécessité d’inventer des dispositifs renouvelés de dialogue technique, capables d’articuler expertise scientifique, savoirs de terrain et attentes sociétales. La dynamique actuelle de la Stratégie nationale pour la biodiversité (2023) et des Assises de l’eau montre la volonté d’aller vers une gouvernance plus systémique et intégrée, focalisée sur l’efficacité et la participation. Mais le risque demeure de perdre en lisibilité et en efficacité si le lien entre recherche, appui technique et gestion locale se délite. À quelques mois de la COP16 biodiversité (2026), la France ne peut ignorer la fragilité croissante de ses modèles de médiation technique sur les grands enjeux environnementaux agricoles.
Conclusion
L’effacement progressif du CORPEN révèle les tensions persistantes de la gouvernance environnementale agricole française. Marqué par la nécessité de concilier des exigences sanitaires, économiques et sociales de plus en plus fortes, le système a perdu un maillon essentiel de l’interface entre expertise indépendante et pratiques de terrain. La posture de Nexus Terra invite à repenser collectivement, au-delà des dispositifs passés, la manière de fabriquer des références fédératrices, adaptées aux dynamiques complexes des milieux et des acteurs. La question n’est pas seulement technique : elle touche à la capacité de l’action publique à protéger durablement les biens communs, dans un contexte d’incertitude et de pressions multiples.
Sources
- Cour des comptes, ‘La politique de l’eau en France’, 2021
- EauFrance, ‘Qualité des nappes d’eau souterraine’, 2024
- Anses, ‘État des lieux des impacts sanitaires liés aux nitrates dans l’eau potable’, 2023
- Commission européenne, rapport d’évaluation de la DCE et de la Directive Nitrates, 2023
- Ministère de la Transition écologique, ‘Stratégie nationale pour la biodiversité’, 2023