Grilles et outils d’aide à la décision
Une prescription environnementale est-elle pilotable ?
Une grille de contrôle pour vérifier qu’une prescription relie clairement un objectif, une méthode, une preuve, un seuil et une action corrective.
PDF – 4 pages – Version 1.0 – Juillet 2026
Utilisation de la ressource
Cette ressource constitue un support pédagogique et opérationnel. Elle doit être adaptée aux caractéristiques du projet, aux textes applicables et aux décisions administratives concernées.