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Le zéro artificialisation nette a installé une unité de
mesure dans le débat public : l’hectare. Cette unité est indispensable
pour suivre une trajectoire, mais elle ne dit pas, à elle seule, ce que
le territoire perd, conserve ou restaure.
Le droit lui-même parle de
fonctions
L’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme définit
l’artificialisation comme l’altération durable de tout ou partie des
fonctions écologiques d’un sol, notamment ses fonctions biologiques,
hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique. La
définition n’est donc pas purement comptable.
Deux hectares peuvent avoir des effets très différents selon leur
état initial, leur position dans le bassin versant, leur capacité
d’infiltration, leur rôle de continuité écologique, leur qualité
agronomique ou leur proximité avec des habitants exposés à la
chaleur.
La
période 2021-2031 reste une trajectoire de consommation
La France vise l’absence d’artificialisation nette en 2050. Pour la
première période 2021-2031, le suivi national porte sur la réduction de
la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport
à la décennie précédente. Les règles de territorialisation et certaines
dérogations ont évolué ; chaque document de planification doit donc être
lu dans sa version à jour.
Cette prudence juridique ne change pas le besoin opérationnel :
arbitrer entre extension, densification, reconversion de friche,
renaturation et maintien d’un sol fonctionnel.
Un sol
libre n’est pas nécessairement un sol disponible
Une parcelle non bâtie peut assurer l’infiltration des pluies,
limiter le ruissellement, stocker du carbone, porter une production,
offrir un habitat ou rafraîchir un quartier. À l’inverse, une friche
déjà très dégradée peut constituer une opportunité de recyclage foncier,
sous réserve de traiter les pollutions, les risques et les usages
futurs.
Le coût d’un projet ne se limite donc pas au foncier et aux travaux.
Il comprend les réseaux supplémentaires, les déplacements induits, la
gestion des eaux, la perte de fonctions et la capacité réelle à revenir
en arrière.
Ne
pas confondre consommation d’espace et artificialisation
La trajectoire comporte deux notions successives. Pour la période
2021-2031, le suivi porte principalement sur la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers, mesurée notamment à partir des
fichiers fonciers. À partir de 2031, la mesure de l’artificialisation
nette s’appuiera sur l’occupation des sols à grande échelle et sur la
nomenclature réglementaire des surfaces artificialisées et non
artificialisées. Cette distinction est importante : une consommation
d’espace décrit un changement d’usage foncier, tandis que
l’artificialisation qualifie l’altération durable de fonctions du
sol.
Dans le débat local, mélanger les deux notions produit des
incompréhensions. Un projet peut consommer un espace agricole sans
imperméabiliser immédiatement toute sa surface ; un espace urbain peut,
à l’inverse, subir une forte altération fonctionnelle sans nouvelle
extension. Les documents de planification doivent respecter les règles
de comptabilisation, mais la décision de projet gagne à conserver les
deux lectures : combien d’espace est mobilisé et quelles fonctions sont
modifiées ? La première permet de tenir la trajectoire ; la seconde
permet de comprendre la portée écologique, hydrologique, agricole et
sociale de l’arbitrage.
La
qualité du sol doit entrer dans la décision foncière
Une carte d’occupation ne révèle pas tout. La profondeur, la texture,
la matière organique, la compaction, la pollution, la biodiversité et la
connexion au paysage influencent les fonctions assurées par le sol. Un
terrain apparemment libre peut ralentir une crue, alimenter une nappe,
produire des denrées, accueillir une trame écologique ou offrir une
réserve de fraîcheur. Ces fonctions peuvent être partiellement dégradées
avant le projet, mais elles ne sont pas nécessairement nulles. Un
diagnostic proportionné doit partir de l’état initial plutôt que d’une
catégorie abstraite.
Cette connaissance permet aussi de mieux concevoir. Concentrer le
bâti sur la partie déjà perturbée, conserver une zone d’infiltration,
limiter les déblais, protéger la terre végétale ou restaurer une
continuité peut réduire les dommages. Toutefois, l’évitement doit rester
la première question : une optimisation de plan masse ne rend pas
automatiquement acceptable un site mal choisi. L’évaluation doit
comparer des alternatives réelles, y compris la reconversion d’une
friche, la mutation d’un bâtiment existant, la densification maîtrisée
ou le partage d’un équipement.
Éviter la
compensation purement comptable
La renaturation peut restaurer des fonctions, mais elle n’est ni
instantanée ni parfaitement interchangeable avec le sol détruit.
Décompacter, désimperméabiliser et revégétaliser améliorent
l’infiltration et le microclimat ; reconstituer un sol mature, une
continuité écologique ou un potentiel agronomique peut demander beaucoup
plus de temps. L’incertitude doit être dite. Une opération éloignée du
site impacté ne rendra pas nécessairement le même service au bassin
versant, au quartier ou aux habitants exposés.
Il faut donc qualifier la dette temporelle, la proximité
fonctionnelle, la pérennité et la maintenance de la restauration. Qui
protège le site renaturé ? Quels usages restent compatibles ? Quel état
de référence et quel suivi permettront de constater le retour des
fonctions ? Sans ces réponses, le « net » risque de devenir une
soustraction théorique entre des surfaces qui ne rendent ni le même
service ni au même moment. Une compensation crédible ne dispense jamais
de démontrer l’évitement et la réduction préalables.
Rendre les
arbitrages territoriaux explicites
La sobriété foncière ne consiste pas à bloquer indistinctement tout
projet. Elle oblige à hiérarchiser des besoins concurrents : logement,
activité, agriculture, services, prévention des risques, biodiversité et
qualité de vie. Un arbitrage défendable expose le besoin, les
alternatives étudiées, l’état initial, les fonctions touchées, les coûts
de long terme et la réversibilité. Il montre aussi qui bénéficie du
projet et qui supporte ses effets, notamment en matière de mobilité, de
chaleur, de ruissellement et de dépenses publiques.
Une fiche fonctionnelle doit rester une aide publique à la décision,
non une méthode propriétaire prétendument achevée. Elle réunit les
données existantes, signale les inconnues et rend visibles les choix. Sa
valeur réside dans la discussion qu’elle permet entre urbanisme, eau,
agriculture, biodiversité, finances et habitants. Compter les hectares
demeure obligatoire ; relier la surface aux fonctions et aux usages est
ce qui transforme une trajectoire réglementaire en projet de territoire
cohérent.
Les
observatoires de friches rendent l’alternative plus concrète
Le premier inventaire national consolidé par le Cerema recensait, au
1er avril 2025, environ 15 000 friches représentant 60 000 hectares,
alimenté notamment par vingt observatoires locaux. Le Cerema estimait un
gisement plus large compris entre 80 000 et 140 000 hectares, tout en
soulignant que toutes les friches ne sont pas immédiatement
mobilisables. Pollution, propriété, bâtiment, risques, desserte et coût
conditionnent leur reconversion. Le chiffre donne donc un potentiel, pas
une réserve foncière uniforme et disponible sur demande.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’observatoire régional des friches,
mis en place en 2025 avec le Cerema et la SAFER puis présenté en 2026,
croise données foncières, remontées de terrain et outils collaboratifs.
Cette articulation est essentielle : une base nationale repère, tandis
que la connaissance locale confirme l’état, les usages et les projets.
Elle permet de ne pas opposer abstraitement friche et extension. Chaque
site doit être caractérisé assez tôt pour savoir si sa reconversion est
réaliste, à quel coût, dans quel délai et pour quel usage.
Cette connaissance produit un portefeuille de solutions plutôt qu’une
réponse unique. Certains sites peuvent accueillir du logement ou de
l’activité ; d’autres ont davantage de valeur comme espaces de
renaturation, de gestion de l’eau ou de production énergétique. D’autres
encore restent bloqués tant qu’une pollution ou une maîtrise foncière
n’est pas traitée. Inscrire ces options dans la stratégie territoriale
évite de découvrir la friche seulement lorsqu’un projet cherche un
terrain. La sobriété foncière gagne en crédibilité lorsque les
alternatives ont été préparées, chiffrées et comparées avant l’urgence
de la décision.
La comparaison doit également intégrer le temps et les finances
publiques. Une extension sur un terrain immédiatement disponible paraît
parfois moins coûteuse qu’une friche complexe, mais elle peut entraîner
de nouveaux réseaux, des déplacements supplémentaires et un entretien
durable. La friche supporte, elle, des coûts de dépollution, de
démolition ou de remise en état qui apparaissent dès le départ. Mettre
ces horizons sur la même table modifie l’arbitrage. Il faut chiffrer
l’investissement initial, les charges sur la durée, les risques, les
recettes attendues et les fonctions de sol conservées ou restaurées.
Cette analyse ne garantit pas que la friche sera toujours choisie ; elle
garantit que l’extension ne bénéficiera pas d’une apparente simplicité
comptable. Elle permet aussi de programmer l’ingénierie foncière et les
études suffisamment tôt, au lieu d’opposer un site prêt à construire à
une friche encore inconnue, de façon explicite et traçable.
Propositions et solutions
Nexus Terra
Nexus Terra propose un portefeuille foncier qualifié avant l’arrivée
des projets : friches, bâtiments mutables, dents creuses, sites à
renaturer et sols à forte valeur fonctionnelle. Pour chaque option, une
fiche publique réunit besoin desservi, état initial, eau, biodiversité,
potentiel agronomique, réseaux, risques, coût complet, délai et
réversibilité. Les inconnues sont explicitement signalées.
La solution d’arbitrage compare au moins une alternative de recyclage
ou de densification avec l’extension envisagée. Elle distingue le coût
immédiat des charges futures et décrit les fonctions perdues, conservées
ou restaurées. Lorsqu’une renaturation est annoncée, la fiche précise
l’état visé, le calendrier, la maintenance et la preuve de retour des
fonctions ; une simple égalité de surfaces ne suffit pas.
Le résultat attendu est une décision foncière explicable : besoin
démontré, alternatives réelles, dette écologique et financière connue,
suivi prévu. Cette proposition complète les règles de comptabilisation
sans créer une méthode propriétaire ni prétendre remplacer les études
nécessaires.
Sources principales et
références
Source 1 – Légifrance
– Code de l’urbanisme, article L. 101-2-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077/
Source 2 – Ministère
de la Transition écologique – Artificialisation des sols
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols
Source 3 – Cerema
– Outils pour mettre en œuvre la sobriété foncière
https://www.cerema.fr/fr/actualites/artificialisation-sols-outils-du-cerema-mettre-oeuvre
Source 4 – Cerema
– Densité et sols en ville dans le contexte du ZAN
https://www.cerema.fr/fr/actualites/densite-sols-ville-contexte-declinaison-du-zero
Source 5 – Cerema
– Premier inventaire national des friches
https://www.cerema.fr/fr/presse/dossier/premier-inventaire-national-friches-bilan-annuel-au-1er
Source 6 – Cerema
– Observatoire régional des friches en Provence-Alpes-Côte
d’Azur
https://www.cerema.fr/fr/actualites/friches-mouvement-region-provence-alpes-cote-azur-se-dote
Contrôle documentaire effectué le 23 août 2026. Les données
susceptibles d’évoluer devront être revérifiées juste avant
publication.