Étiquette : administration
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La prescription oubliée au fond de l’arrêté : quand la réglementation s’efface face aux réalités environnementales
Dans le paysage administratif français, l’arrêté préfectoral ou municipal constitue la pierre angulaire de l’action environnementale locale. Mais avec l’accumulation des textes, de nombreuses prescriptions finissent oubliées.