Étiquette : droit de l’environnement
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L’autorisation ne fait pas disparaître l’enjeu : comprendre les limites du droit face aux risques environnementaux
L’examen réglementaire et la « conformité » légale ne suffisent pas à éliminer les dangers posés par certaines activités. Un feu vert administratif ne signifie ni disparition du risque ni acceptabilité sociale.
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La prescription oubliée au fond de l’arrêté : quand la réglementation s’efface face aux réalités environnementales
Dans le paysage administratif français, l’arrêté préfectoral ou municipal constitue la pierre angulaire de l’action environnementale locale. Mais avec l’accumulation des textes, de nombreuses prescriptions finissent oubliées.